La Responsabilité Elargie du Producteur
Selon le droit communautaire
Le droit communautaire repose sur cinq grands principes :
- Priorité à la prévention et à la valorisation des déchets ;
- Gestion des déchets sous contrôle et sans danger pour la santé ni préjudice pour l’environnement ;
- Planification en matière de déchets et implications ;
- Elimination des déchets dangereux ;
- Principe du pollueur payeur.
En complément de ces principes, la Responsabilité Elargie du Producteur impose aux producteurs de produits emballés de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets d’emballage qui en proviennent. Pour cela, les entreprises ont le choix entre mettre en place un système individuel de collecte et de recyclage ou d’adhérer à un système collectif agréé par l’Etat.
Des directives concernant certaines filières (véhicules usagés, pneumatiques, déchets électriques et électroniques…) précisent par ailleurs les conditions et les objectifs de recyclage et de valorisation des produits en fin de vie.
La directive de référence 94/62/CE du 20 décembre 1994 rappelle que la priorité est la réduction à la source des déchets d’emballages, puis leur réutilisation ou leur recyclage, avec un objectif global de valorisation. À charge pour chaque État et aux collectivités locales en France de mettre en place les moyens d’y parvenir.
La directive européenne 2004/12/CE du 11 février 2004 renforce les objectifs de prévention et de valorisation des déchets d’emballages, tout en harmonisant les initiatives afin d’éviter les distorsions de concurrence à l’intérieur de la Communauté.
La législation française
La loi du 15 juillet 1975, modifiée par celle du 13 juillet 1992 et complétée par la loi de 1995, est le texte de référence. Elle énonce les grands principes de la politique française en matière de déchets : réduction des déchets à la source, organisation du transport et valorisation des déchets par recyclage, réemploi ou récupération de l’énergie. Ainsi, depuis le 1er juillet 2002, ne doivent être normalement admis en centre d’enfouissement technique que les déchets ultimes, qui ne peuvent plus faire l’objet d’un compostage, d’un recyclage ou d’une valorisation.
Le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 confie au conditionneur, à l’importateur ou au premier responsable de la mise sur le marché, la responsabilité de contribuer ou pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages qui résultent de la consommation de ses produits par les ménages. Ces entreprises peuvent, soit organiser leur propre système de reprise, soit contribuer à un système collectif qui favorise la mise en place de la collecte sélective d’emballages ménagers par les collectivités territoriales, en adhérant à une société agréée par les pouvoirs publics (actuellement Citeo).
Citeo
Née du rapprochement d’Eco-Emballages et d’Ecofolio, Citeo a été créée par les entreprises pour réduire l’impact environnemental des emballages et des papiers. Nous voulons conjuguer performances économique et environnementale en imaginant des solutions qui font progresser le recyclage au meilleur coût, et en donnant à chacun et à tous, l’envie d’agir au quotidien.
Deux acteurs majeurs de l’économie circulaire se rapprochent pour permettre aux entreprises de réduire l’impact environnemental de la production et de la consommation d’emballages et de papiers, au meilleur coût.
Appuyée sur les 35 ans d’expérience cumulée et les résultats significatifs d’Eco-Emballages et Ecofolio, Citeo naît avec la volonté d’apporter à ses 50 000 entreprises clientes des solutions efficaces qui conjuguent performance environnementale et performance économique, au service d’une ambition : ancrer la consommation durable, l’éco-conception et le recyclage dans les habitudes des entreprises et des Français.
En 25 ans, la collecte, le tri et le recyclage se sont installés dans notre quotidien.
Aux entreprises :
- CITEO apporte des solutions innovantes pour répondre à leurs enjeux réglementaires, de coûts et de réputation, tout au long du cycle de vie de leurs emballages et papiers.
Aux consommateurs-citoyens :
- CITEO donne l’envie et les moyens de trier mieux et plus, en simplifiant le tri et en donnant de la valeur à leur geste au quotidien.
Avec les collectivités locales :
- CITEO contribue à impulser des projets et déployer de nouvelles solutions adaptées pour collecter, trier et recycler toujours plus au meilleur coût.
Avec les opérateurs et les industriels du recyclage :
- CITEO agit pour dynamiser le marché de la reprise et des matières premières secondaires.
Ecofolio
Pour son 2ème agrément, l’Etat a donné comme objectif à Ecofolio de développer le recyclage des papiers pour atteindre 55% dès 2016.
Inciter au geste de tri
Développer le recyclage du papier passe forcément par une augmentation de la quantité de papiers mis à disposition des industriels. Or aujourd’hui, seul 1 papier sur 2 est trié par les habitants. Les études montrent que les Français considèrent que le papier est une matière facile à trier mais la grande majorité ne sait toujours pas que tous les papiers se trient et se recyclent. Par défaut, trop de papiers aptes au recyclage sont donc jetés avec les ordures ménagères puis incinérés. Pour faciliter et expliciter le geste de tri, Ecofolio accompagne les collectivités dans la mise à jour des consignes de tri et finance des campagnes nationales de communication. L’éco-organisme s’adresse également aux plus jeunes via un programme pédagogique mis en œuvre dans de nombreux établissements scolaires et centres de loisirs.
Vers une collecte à coût zéro
Outre la connaissance du geste, pour bien trier, les habitants doivent avoir accès à un mode de collecte performant assurant un service de qualité, préservant l’intégrité des papiers et n’alourdissant pas les coûts pour la collectivité. Conseiller et financer les collectivités sur les schémas de collecte est une des principales missions d’Ecofolio. Au-delà du soutien financier accordé au recyclage des papiers, l’éco-organisme pilote et réalise de nombreuses études et expérimentations. Il a ainsi été montré que la collecte sélective dédiée aux papiers ou associant papiers et cartons augmente la qualité de la matière collectée donc son attractivité pour une industrie papetière plus compétitive. De la même manière, le développement de lieux de collecte en nombre limité mais à proximité des habitants optimise le coût de ramassage pour les collectivités et son empreinte carbone.
Faire de l’éco-conception la base de toute production
Pour appliquer pleinement la logique de développement durable, les acteurs du papier doivent intégrer le traitement de fin de vie dès la conception de leurs produits. Utilisation de papier recyclé, choix d’encres hydrophobes, abandon de certains vernis. Ces pratiques augmentent significativement la recyclabilité des produits mis sur le marché, diminuent le coût du recyclage et produisent une nouvelle matière première bien plus compétitive comparativement au bois. Ecofolio accompagne les entreprises dans leurs choix d’éco-conception et travaille avec des industriels à la création de solutions de substitution économiquement viables.
Chaque année, ce sont près de 100 millions d’euros qui sont investis dans la concrétisation d’une économie circulaire des papiers.