AGEC : Anti-gaspillage pour une économie circulaire, la loi qui entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire
AMI : Appel à manifestation d’intérêts, la loi utilisée par les organismes publics (État, collectivités territoriales, établissements publics) pour identifier des acteurs économiques (entreprises, associations, etc.) susceptibles d’être intéressés par un projet ou une problématique qu’ils souhaitent mettre en œuvre.
Source : https://www.marche-public.info/ami-appel-manifestation-interet/#:~:text=Définition%20de%20l’appel%20à%20manifestation%20d’intérêt%20(AMI)&text=L’AMI%20se%20situe%20en,la%20suite%20de%20son%20projet
Analyseur de mercure : L’instrument portable qui permet de mesurer les vapeurs de mercure dans l’air ambiant. Il peut être utilisé pour surveiller les déversements de mercure dans les sites de déchets dangereux, les décharges, les sites de dépollution, les évacuations d’eaux…
Source : https://cleanaireurope.com/produit/detecteur-jerome-j405/#:~:text=Description,simple%20à%20un%20seul%20bouton
Biodéchets : les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/biodechets
Biogénique : Ce qui est produit par des organismes vivants et est essentiel pour maintenir la vie fondamentale d’un organisme.
Source : https://langue-francaise.tv5monde.com/decouvrir/dictionnaire/b/biogenique#:~:text=Définition%20%22biogénique%22,biogéniques%20de%20l’organisme
Centre de tri : Une installation où les déchets issus des collectes sélectives sont triés plus précisément, conditionnés et stockés avant d’être recyclés.
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/centre_de_tri.php4
Chauffage urbain : Une installation constituée de canalisations qui permettent d’acheminer vers un ensemble de bâtiments de la chaleur produite localement, à partir d’énergies renouvelables ou de récupération.
Source : https://france-chaleur-urbaine.beta.gouv.fr/chauffage-urbain
CIFREP : Commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs, elle a vocation à être inter-filières et donc à chapeauter les différentes commissions propres à chaque filière.
Source : https://dechets-infos.com/filieres-de-rep-letrange-composition-de-la-nouvelle-commission-4924012.html#:~:text=Instaurée%20par%20la%20loi%20anti,commissions%20propres%20à%20chaque%20filière
Comité syndical : L’organe délibérant, qui règle par délibération les affaires du Syndicat.
Source : https://www.smdoise.fr/smdo/les-actes-du-syndicat/les-actes-du-comite-syndical/
Coordonnateur de secteur : Il assure la mise en œuvre et la coordination des activités en mobilisant les ressources nécessaires.
Source : https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALITEXT000029432780/?idConteneur=KALICONT000005635234#:~:text=«%20Le%20coordonnateur%20de%20secteur%20assure,en%20mobilisant%20les%20ressources%20nécessaires.%20»
CS : Collecte sélective, la collecte visant à ramasser les déchets ménagers prétriés par les producteurs ou usagers (verre, papiers, cartons, journaux, magazines, plastiques, déchets fermentescibles, etc.) dans le but de les valoriser dans des unités de traitement spécifiques.
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/collecte_selective.php4
CSPRT : Conseil supérieur de prévention des risques technologiques, le conseil qui traite dans une même instance des sujets connexes au risque industriel, à savoir le risque nucléaire et le risque lié au transport de matières dangereuses par canalisations.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/conseil-superieur-prevention-risques-technologiques-csprt
CSR : Combustibles solides de récupération, les déchets non dangereux, non valorisables sous forme matière dans les conditions technico-économiques actuelles, qui ont été préparés en vue d’être utilisés à des fins de valorisation énergétique en substitution d’énergies fossiles. Il s’agit d’entrer dans une logique de préparation d’un combustible, même si les CSR gardent leur statut de déchet.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/traitement-dechets
CVE : Centre de valorisation énergétique, qui vise à produire une énergie 100% propre et locale tout en protégeant la nature et les ressources.
Source: https://www.bethunebruay.fr/fr/cve#:~:text=En%20réponse%20au%20dérèglement%20climatique,la%20nature%20et%20les%20ressources
Déchets à fort pouvoir calorifique : Cela représente la quantité de chaleur dégagée par la combustion complète d’une unité de volume ou de masse donnée, dans des conditions normales de température et de pression.
Source : https://lc.cx/OgpNps
Déchets ménagers : Les déchets que les foyers produisent au quotidien et qui sont jetés à la poubelle (par exemple : déchets alimentaires, papiers et emballages, végétaux, bouteilles …).
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16217
Déchets professionnels : Tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers, 3 catégories : les déchets assimilés aux ordures ménagères (les déchets non dangereux), les déchets inertes les déchets dangereux.
Source : https://lc.cx/dpVXBI
Direction territoriale : Elle est chargée d’élaborer l’ensemble des dispositions les concernant sur le plan financier, institutionnel et statutaire tout en fixant parallèlement les orientations en matière de prospective, de stratégie, d’observation et d’évaluation relative à la politique d’aménagement du territoire et à la politique de la ville.
Source : https://www.interieur.gouv.fr/ministere/organisation/direction-gererale-des-collectivites-territoriales
DSP : Délégation du service public, le contrat qui conclut par écrit et à titre onéreux par lequel un pouvoir adjudicateur (« autorités concédantes ») confie la prestation et la gestion de services, à un ou plusieurs opérateurs économiques (« concessionnaires ») à qui est transféré le risque d’exploitation de l’ouvrage ou du service et dont la contrepartie consiste soit uniquement dans le droit d’exploiter les ouvrages ou services, soit dans ce droit accompagné d’un prix.
Source : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/commande-publique/contrats-de-concessions-et-delegations-de-service-public
Échangeur de chaleur : Un système ou équipement permettant de transférer un flux de chaleur d’un fluide chaud à un fluide froid, sans les mélanger, à travers une paroi sans contact direct. Le flux thermique traverse la surface d’échange qui sépare les fluides.
Source : https://www.calculcee.fr/article/echangeur-thermique/
Économie circulaire : La production des biens et des services de manière durable en limitant la consommation et le gaspillage des ressources et la production des déchets.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/leconomie-circulaire
Emballage ménager : Les cinq grands matériaux d’emballages sont le papier-carton, le plastique, l’acier, l’aluminium et le verre.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/emballages-menagers-papiers-graphiques
Encombrants : Les déchets qui, du fait de leur poids et de leur volume, ne sont pas pris en charge par le service de collecte des ordures ménagères.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31954
Énergie fossile : Le pétrole, le gaz naturel et le charbon sont les principaux exemples d’énergie fossile. Les sables bitumineux (mélange de pétrole, de sable, d’argile et d’eau) en font également partie.
Source : https://www.geo.fr/environnement/energie-fossile-definition-et-explications-193609
EPCI : Établissements publics de coopération intercommunale, les structures administratives permettant à plusieurs communes d’exercer des compétences en commun. Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.
Source : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c1160
Incinération : Un mode d’élimination des déchets ménagers, en les brûlant à haute température. C’est aujourd’hui, en France et en Europe, le deuxième mode de traitement des déchets ménagers.
Source : https://www.senat.fr/rap/o98-415/o98-41513.html#:~:text=L’incinération%20est%20un%20mode,plus%20tard%2C%20et%20reste%20partielle
LLD : Location longue durée, elle est destinée à l’acquisition temporaire d’un bien. Vous en serez juste locataire pendant une durée déterminée (de 12 à 60 mois généralement). À l’issue du délai d’utilisation convenu, vous devez obligatoirement rendre le bien au propriétaire. Il n’y a pas de possibilité de l’acheter.
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2437
Mâchefers : Les résidus solides de la combustion des déchets, restant en sortie basse de four.
Source : https://www.senat.fr/rap/o98-415/o98-41516.html
Maillage territorial : Il désigne la façon dont un réseau de points de vente (franchises, agences bancassurance ou points de vente d’une même enseigne) couvre de manière théoriquement optimisée un territoire donné. L’optimisation du maillage territorial se fait désormais essentiellement par le recours aux techniques de géomarketing et par le recours à des prestataires spécialisés.
Source : https://www.smappen.fr/maillage-territorial-definition-application/#:~:text=Qu’est%2Dce%20que%20le,territoire%20donné%20de%20manière%20optimisée
Matières recyclées : Elles proviennent des déchets qui, après une opération de recyclage matière, peuvent être réintroduits dans les processus de production en substitution totale ou partielle de matières premières vierges. Elles permettent donc une économie de ressources naturelles.
Source : https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/economie-circulaire/12-incorporation-des-matieres-premieres-de#:~:text=Les%20matières%20premières%20de%20recyclage,une%20économie%20de%20ressources%20naturelles
OMR : Ordure ménagère résiduelle, la partie des déchets qui restent après des collectes sélectives, aussi appelée poubelle grise.
Source : https://presse.ademe.fr/2017/04/avis-de-lademe-quel-avenir-pour-le-traitement-des-ordures-menageres-residuelles.html#:~:text=Les%20Ordures%20Ménagères%20Résiduelles%20(OMR,sélectives%2C%20aussi%20appelée%20poubelle%20grise
Parc locatif social : Il correspond à l’ensemble des logements appartenant à des organismes de HLM, ainsi que des logements des autres bailleurs de logements sociaux. Les loyers sont réglementés et l’accès au logement est soumis à des conditions de ressources.
Source : https://www.fonction-publique.gouv.fr/etre-agent-public/mes-prestations-daction-sociale/logement/vous-recherchez-un-logement-perenne/le-parc-social
PPT : Plan pluriannuel de travaux, le document élaboré par la copropriété pour mettre en place un échéancier de travaux sur une période de 10 ans notamment pour sauvegarder le bâtiment et son bon entretien. Il concerne les copropriétés de plus de 15 ans. Il doit donc être actualisé tous les 10 ans
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36760
PSR : Produits sodiques résiduaires, les déchets générés lors du traitement des fumées d’incinération des déchets. Ces résidus résultent principalement de l’utilisation de produits sodiques comme la soude ou le bicarbonate de sodium pour neutraliser les gaz acides produits pendant l’incinération.
Source : https://cada.data.gouv.fr/20141836/
PTAC : Poids total autorisé en charge, le poids maximal autorisé, c’est-à-dire poids du véhicule et de ce qu’il transporte (personnes, marchandises, etc.).
Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2827#:~:text=PTACPoids%20total%20en%20charge,du%20véhicule%20(rubrique%20F2)
Quai de transfert : L’installation intermédiaire entre la collecte d’ordures ménagères effectuées par les bennes et leur transport vers le centre de traitement. Les déchets collectés sont regroupés et compactés sur cette installation de transit pour être ensuite acheminés par camions semi-remorques vers les unités de traitement.
Source : https://www.smed06.fr/quai-de-transfert/
REFIOM : Résidus d’épuration des fumées d’incinération des ordures ménagères, les déchets dangereux qui concentrent les polluants captés dans les fumées d’incinération. Ils sont éliminés dans les centres de stockage de déchets dangereux. L’incinération des ordures ménagères a engendré 23 670 t de REFIOM en 2012.
Source : https://www.loir-et-cher.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques/Gestion-des-dechets/Traitement-des-dechets/Les-dechets-produits-par-les-usines-d-incineration-d-ordures-menageres
REP : Filières à responsabilité élargie des producteurs, le principe reconnu dans la directive-cadre européenne sur les déchets selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes qui mettent sur le marché certains produits, peuvent être rendus responsables du financement ou de l’organisation de la prévention et de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/cadre-general-filieres-responsabilite-elargie-producteurs
Réseaux de chaleur : Le système de distribution de chaleur produite de façon centralisée, permettant de desservir plusieurs usagers. Ils permettent de mobiliser d’importants gisements d’énergie renouvelable difficiles d’accès ou d’exploitation, notamment en zones urbaines.
Source : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/reseaux-chaleur#:~:text=Les%20réseaux%20de%20chaleur%2C%20mis,notamment%20en%20zones%20urbaines%20(bois%2D
Taxation des émissions de carbone : La taxe ajoutée au prix de vente de produits ou de services en fonction de la quantité de gaz à effet de serre, comme le gaz carbonique (CO2, dioxyde de carbone), émis lors de leur utilisation.
Source : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definition/c2035
TGAP : Taxe générale sur les activités polluantes, la composante déchets de la TGAP s’applique aux installations de stockage ou de traitement de déchets et aux entreprises qui transfèrent des déchets vers un autre État.
Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23497
Traitement thermique des déchets : Une méthode qui consiste en une combustion (technologie et température variant selon la nature du déchet) et un traitement des fumées. De cette technique résultent trois catégories de résidus : mâchefers, cendres et résidus d’épuration des fumées.
Source : https://www.actu-environnement.com/ae/dictionnaire_environnement/definition/incineration.php4#:~:text=Méthode%20de%20traitement%20thermique%20des,résidus%20d’épuration%20des%20fumées
Transports alternatifs : Le transfert du trafic routier carboné vers des solutions écologiques respectueuses de l’environnement.
Source : https://www.movicity.fr/glossaire/mobilite-alternative-ou-mobilite-verte/#:~:text=La%20mobilité%20alternative%20ou%20aussi,commun%20ou%20bien%20le%20covoiturage
TVI : Tout-venant incinérable, les plastiques et tous types de déchets qui ne peuvent pas être mis dans les bennes spécifiques : Ecomobilier, cartons, bois, ferrailles.
Source : https://www.monservicedechets.com/fr/DECOSET/Particulier/Actualites/Valorisation-des-encombrants-en-incineration#:~:text=Les%20Touts%20Venants%20Incinérables%20dits,Ecomobilier%2C%20cartons%2C%20bois%2C%20ferrailles
Valorisation des déchets : Le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie.
Source : https://www.senat.fr/rap/o98-415/o98-4152.html#:~:text=___-,La%20valorisation%20consiste%20dans%20%22%20le%20réemploi%2C%20le%20recyclage%20ou%20toute,de%20collecte%20et%20de%20traitement
Valorisation énergétique : L’utilisation des calories contenues dans les déchets, en les brûlant et en récupérant l’énergie ainsi produite pour, par exemple, chauffer des immeubles ou produire de l’électricité.
Source : https://www.senat.fr/rap/o98-415/o98-4152.html#:~:text=___-,La%20valorisation%20consiste%20dans%20%22%20le%20réemploi%2C%20le%20recyclage%20ou%20toute,de%20collecte%20et%20de%20traitement
Valorisation organique : La valorisation des déchets verts et des biodéchets, qui permet grâce au compostage que ce soit chez l’habitant ou sur des plateformes de compostage, de fabriquer du compost qui sert d’engrais naturel.
Source : https://www.smdoise.fr/les-solutions/la-valorisation-organique/