Les élus et les instances

Création du syndicat sur délibération préfectorale du 10 novembre 2016

Par arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2016, le Syndicat Mixte du Département de l’Oise a été créé à compter du 1er décembre 2016. Le SMDO est issu de la fusion entre le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO) et le Syndicat Mixte Oise Verte Environnement (SYMOVE) qui géraient le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés, respectivement pour l’Est et l’Ouest du département. Le SMDO exerce ces mêmes compétences au service de 18 intercommunalités adhérentes et de 760.134 habitants.

Le comité syndical

Le comité syndical d’installation s’est déroulé le 1er décembre 2016 à CATENOY. Les 111 délégués issus des communautés d’agglomération et communautés de communes adhérentes ont élu Philippe MARINI président.

Le Président et les Vice-Présidents

 

LE  BUREAU SYNDICAL

Le Bureau syndical est composé du Président et de 26 délégués élus par l’assemblée délibérante, dont 15 vice-présidents.

Les membres du Bureau

Liste des commissions et des présidents de commissions

Outre les quatre commissions obligatoires (Commission d’Appel d’Offres, Commission de Délégation de Service Public, Commission Consultative des Services Publics Locaux et Commission de Contrôle des Comptes), le SMDO s’est doté de 14 commissions facultatives, afin que services et élus étudient et préparent l’ensemble des questions qui seront débattues en Bureau et/ou Comité (Commissions déchetteries, finances, marchés à procédure adaptée, prévention, transport, communication, etc.).

Commissions obligatoires
Commission d’appel d’offres : Président : M. MASSEIN
Commission de délégation de service public : Président : M. MELIQUE
Commission consultative des services publics locaux : Président : M. DION
Commission de contrôle des comptes : Président : C. NEAU

Voir les membres des COMMISSIONS OBLIGATOIRES

Commissions facultatives
Commission des finances : Président : C. NEAU
Commission MAPA : Président : M. FLOURY
Commission transport et quai de transfert : Président : M. CHEVALLIER
Commission suivi du centre de traitement principal et du réseau de chaleur : Président : M. LAHAYE
Commission déchetteries : Président : M. HAQUIN
Commission communication et prévention : Président : C. PERSANT
Commission tri-recyclage : Président : Mme FRANCOIS
Commission optimisation du programme Verdi : Président : M MAHET

Voir les membres des COMMISSIONS FACULTATIVES

L’arrêté préfectoral du 10 novembre 2016 mentionne que le SMDO reprend en totalité les compétences préalablement exercées par les deux syndicats fusionnés et relatives au transport et au traitement des déchets ménagers et assimilés.

S’agissant de l’exploitation des déchetteries, l’ex SMVO exploitait son réseau en régie, excepté le site de MERU mis à disposition dans le cadre d’un marché public. Sur le territoire de l’ex SYMOVE, les déchetteries relevaient de la compétence des intercommunalités adhérentes.

Les statuts du SMDO prévoient un transfert obligatoire de la compétence « quais bas » des 26 déchetteries situées sur le territoire de l’ex SYMOVE. Cela consiste notamment pour le syndicat à exercer le transport et le traitement des objets et matières déposés en déchetteries (y compris les points « propres » et points « verts ») ainsi que la gestion des contrats opérationnels ou financiers avec les éco-organismes agréés chargés du recyclage de différents matériaux.

En complément de cette compétence « bas de quais », le Syndicat exerce, pour le compte des membres adhérents de l’ancien SMVO et de ceux de l’ancien SYMOVE ayant expressément fait ce choix, la compétence relative à la construction et l’exploitation du « haut de quai » des déchetteries.

Il faut entendre par « haut de quai », la mise en place et la gestion des agents pour l’accueil du public, l’élaboration du règlement intérieur régissant le fonctionnement du site, l’entretien et la maintenance du site, ainsi que la fourniture de tous les matériels d’exploitation nécessaires.

La Communauté de Communes du Pays de Bray est la première intercommunalité de l’ex SYMOVE à avoir délibéré pour transférer au SMDO la compétence « haut de quais » pour les cinq déchetteries situées sur son territoire. Depuis, les communautés de communes de l’Oise Picarde et du Pays de Thelle et Ruraloise (actuellement Thelloise) ont également délibéré en ce sens pour un transfert qui est opérationnel depuis le 1er juin 2017. Ce sont ainsi 16 déchetteries supplémentaires qui sont exploitées en totalité par le SMDO.

L’effectif du SMDO était de 125 agents à sa création, il a atteint 180 personnes  en début d’année 2018, en raison des transferts de personnel ainsi opérés et des besoins d’encadrement supplémentaire qui sont engendrés.