l’enfouissement, dernier dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets
Dans la hiérarchie des modes de traitement des déchets*, l’enfouissement ou le stockage est le dernier mode de traitement. Les politiques menées par les collectivités locales, concernant les déchets ménagers, tendent à vouloir réduire la part d’enfouissement des déchets.
Même si les solutions de valorisation des déchets progressent de manière à favoriser la valorisation, certains déchets ne disposent pas de filières de valorisation. La loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte** vise à réduire encore l’enfouissement et à favoriser la valorisation, mais certains territoires ne disposent pas d’installation permettant la valorisation, en particulier des ordures ménagères.
objectif ATTEINT : FIN DE L’ENFOUISSEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES DEPUIS JUIN 2018
Fort de sa mission de service public et acteur majeur de la transition énergétique, le SMDO œuvre et innove pour être toujours plus performant et répondre à son principal objectif « zéro déchet non valorisé ». Fidèle à ses valeurs, le SMDO s’est donc donné pour objectif de mettre fin à l’enfouissement de la totalité des Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) produites sur son territoire, dès le terme du marché de traitement par enfouissement contracté par l’ex-Symove.
Depuis le 1er juin 2018, le traitement des Ordures Ménagères Résiduelles du SMDO a donc connu trois grandes évolutions :
- la valorisation énergétique de la majorité des OMR de l’ouest du département de l’Oise sur l’unité de Villers-Saint-Paul ;
- la valorisation énergétique sur l’unité du SMITOM dans le cadre d’une convention d’entente avec près de 5 940 tonnes détournées de l’enfouissement ;
- enfin, l’exploitant du CVE est également en mesure de prendre en charge une partie des OMR pour les traiter dans d’autres unités de valorisation énergétique avec près de 8 900 tonnes détournées de l’enfouissement.
LES DÉCHETS pour lesquels il n’existe pas encore de FILIÈRE DE VALORISATION
Certains déchets ne disposent pas de filière de valorisation, c’est le cas des REFIOM (ou Résidu d’Épuration des Fumées d’Incinération des Ordures Ménagères) qui sont des résidus issus du dépoussiérage et de la neutralisation des gaz des incinérateurs. Ils comprennent les cendres volantes provenant du dépoussiérage des fumées et les cendres captées sous les chaudières. Ce sont des résidus toxiques qui doivent subir un traitement de stabilisation, avant d’être stockés systématiquement en Centre de Stockage des Déchets Ultime (CSDU) de type I.
Les déchets collectés en déchetteries ou en porte à porte dans la collecte des encombrants qui ne sont pas valorisables, sont également enfouis dans des centres de stockage. Ils représentent une très faible part de ces déchets dits encombrants. Des filières de valorisation sont à l’étude pour continuer à diminuer l’enfouissement.
* Grands principes de la réglementation européenne sur les déchets (Mis à jour le 24/02/2017)
La réglementation européenne définit les déchets, prône la prévention et le recyclage, établit les principes et les objectifs pour les États membres. Elle rappelle la responsabilité du producteur de déchets et le droit à l’information du public. Les principes de la réglementation européenne figurent dans la directive cadre sur les déchets du 19 novembre 2008. Ils ont été transposés en droit français, et intégrés dans différents codes, principalement dans le Code de l’environnement, chapitre prévention et gestion des déchets.
Hiérarchie des modes de traitement des déchets
Cette hiérarchie consiste à privilégier, dans l’ordre, après la prévention :
- la préparation en vue de la réutilisation ;
- le recyclage et la valorisation des déchets organiques par retour au sol ;
- toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique ;
- l’élimination (article 4 de la directive, article L.541-1 du Code de l’environnement).
** La Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte