Depuis le 1er juillet 2022, les règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes ont évolué. La publication se fait désormais en principe sous forme électronique sur le site internet du Syndicat.
Sont concernés les actes réglementaires et les actes ne présentant pas de caractère réglementaire ou individuel (sont donc exclus les actes individuels) pris par le Comité Syndical, le Bureau Syndical et le Président.
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Consultez les actes du Bureau Syndical
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